Cette fiche pratique présente les dispositions de la loi qui ont vocation à renforcer, notamment à l'hôpital, une action publique modernisée et efficace.
Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
14/08/2018
Cette fiche pratique présente les dispositions de la loi qui ont vocation à renforcer, notamment à l'hôpital, une action publique modernisée et efficace.