Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

26/01/1984

Documents sur le même sujet

10/06/1992
Personnel / Dispositions générales

Décret n° 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
23/12/1982
Personnel / Dispositions générales

Loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques.
15/11/2011
Personnel / Dispositions générales

Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales