Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

11/12/1992

Documents sur le même sujet

10/02/2010
Commande publique / Procédure applicable

Conseil d'État, 10 février 2010, n° 329100 (Marchés publics – Décret n°  2008-1356 du 19 décembre 2008 – Procédure adaptée – Seuil)
30/12/2005
Commande publique / Procédure applicable

Décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics
13/12/2001
Commande publique / Procédure applicable

Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics