TROISIÈME PARTIE
LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
LIVRE IV
LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
TITRE Ier
ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES TOXICOMANES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 3 - Mission interministérielle
Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Chapitre III
Personnes signalées par l'autorité judiciaire
Personnes signalées par l'autorité judiciaire
Section 1 - Les médecins relais
Section 2 - Le déroulement de l'injonction thérapeutique
Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément
Personnes se présentant spontanément
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
TITRE II
DISPOSITIONS PÉNALES ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
DISPOSITIONS PÉNALES ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
Chapitre Ier
Peines applicables
Chapitre II
Mesures d'accompagnement
Mesures d'accompagnement
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Chapitre III
Injonction du procureur de la République
Injonction du procureur de la République
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Chapitre IV
Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement (abrogé)
Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement (abrogé)