PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
LIVRE Ier
PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ
TITRE III
MÉDECINE PRÉDICTIVE, IDENTIFICATION GÉNÉTIQUE ET RECHERCHE GÉNÉTIQUE
Chapitre Ier - Principes généraux
Section 1 - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Conditions de prescription
Sous-section 3 - Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne
Paragraphe 1 - Conditions d'agrément des praticiens
Paragraphe 2 - Conditions d'autorisation des laboratoires
Sous-section 4 - Conditions de communication des résultats
Sous-section 5 - Conditions de conservation des documents
Section 2 - Dépistage des maladies néonatales
Section 3 - Modalités d'application au service de santé des armées
Chapitre II
Profession de conseiller en génétique
Section 1 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1 - Libre établissement
Section 2 - Conditions d'exercice et règles professionnelles
Sous-section 1 - Conditions d'exercice
Sous-section 2 - Règles professionnelles