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Médicaments soumis à prescription restreinte (Section 8 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier
Dispositions générales

 
 
 
Section 8 - Médicaments soumis à prescription restreinte

Sous-section 1 - Dispositions générales
 

Sous-section 7 - Conditions exceptionnelles d'administration