Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le
PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ
PROFESSIONS DE SANTÉ
LIVRE II
PROFESSIONS DE LA PHARMACIE
TITRE III
ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN
Chapitre Ier
Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Source : Journal Officiel de la République Française n° 183 du 8 août 2004 page 14150