- participe à l’évaluation des pratiques professionnelles des différents secteurs d’activité de l’AP HP,
- examine les avis et propositions d’actions préparés par les commissions et comités spécialisés avant leur transmission à la commission
médicale d’établissement,
- élabore, à partir des éléments transmis par les commissions et comités spécialisés, un rapport annuel aux termes duquel elle définit un
programme d’action, formule des recommandations, notamment en matière de formation des personnels, et rend compte de son activité ainsi
que celle des comités locaux,
- fixe le nombre et la qualité des membres permanents composant les commissions et comités spécialisés,
- fixe les grandes orientations de l’activité des commissions et comités spécialisés d’une part et des comités locaux d’autre part ainsi que leur
coordination,
- adopte le règlement intérieur préparé par les commissions et comités spécialisés,
- fixe les principes cadres d’organisation et de fonctionnement des comités locaux et assure, en lien avec les commissions et comités
spécialisés, l’animation de ces comités locaux,
- reçoit les délibérations adoptées par le conseil d’administration en matière de qualité et sécurité des soins et en apprécie l’impact,
- reçoit les délibérations et avis émis par les instances consultatives centrales de l’établissement portant sur des questions relevant de son
domaine d’attribution,
- reçoit les résultats des procédures de certification ainsi que des engagements nécessaires pour faire suite à cette procédure,
- est tenue informée de tous les événements indésirables survenus dans l’établissement,
- préconise la réalisation d’enquêtes et d’audits.

- le président de la commission médicale d’établissement ou son représentant,
- le directeur général ou son représentant,
- les présidents des commissions et comités spécialisés,
- 6 membres désignés en son sein par la commission médicale d’établissement,
- un pharmacien, un odontologiste et une sage-femme désignés par la commission médicale d’établissement et dont les qualifications,
compétences, expériences, participation à un dispositif de vigilance ou appartenance à une équipe opérationnelle les prédisposent à ces
fonctions,
- un représentant de la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique désigné par le président de cette instance
et dont les qualifications, compétences, expériences, participation à un dispositif de vigilance ou appartenance à une équipe opérationnelle le
prédisposent à ces fonctions,
- un représentant du comité technique central d’établissement désigné par cette instance,
- un représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail désigné par cette instance.

- les représentants des usagers qui siègent au conseil d’administration lorsque la formation plénière de la commission centrale de la qualité et
de la sécurité des soins se réunit pour l’élaboration de son rapport annuel,
- à la demande de son président, toutes personnes dont l’audition serait utile à l’examen des questions inscrites à l’ ordre du jour de la formation
plénière de la commission centrale de la qualité et de la sécurité des soins.

- du président de la commission centrale de la qualité et de la sécurité des soins ou de son représentant,
- d’un président et de membres permanents désignés par le directeur général sur proposition de la commission médicale d’établissement, après
avis du conseil exécutif central, à raison de leurs qualifications, compétences et expériences.

- détaille les attributions et les missions des commissions et comités spécialisés,
- précise ses règles de fonctionnement,
- prévoit, le cas échéant, la création de sous-groupes d’experts et la constitution d’un bureau.

- de mettre en lien les actions d’évaluation des pratiques professionnelles et de formation médicale continue,
- de valoriser et mutualiser les actions ou programmes réalisés dans les hôpitaux de l’institution,
- de porter les thèmes institutionnels d’évaluation des pratiques professionnelles,
- de porter les référentiels de la « juste prescription » :

o dans le domaine des examens complémentaires (imagerie et biologie) au regard des référentiels établis par la formation d’évaluation
et de diffusion des innovations technologiques (CEDIT) dont les missions et le fonctionnement sont arrêtés par le directeur général,
o dans le domaine des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) au regard des référentiels établis par le Comité de la
juste prescription,

- de colliger les certificats d’accomplissement pour tous les praticiens et les faire valider par la commission médicale d’établissement avant leur
transmission au Conseil régional de la formation médicale continue,
- de travailler en coordination avec les commissions et comités spécialisés sur l’évaluation des pratiques professionnelles,
- de transmettre à la formation plénière de la commission centrale de la qualité et de la sécurité des soins son bilan annuel d’activité, ses avis
et propositions d’actions.

- d’élaborer la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée à l’AP-HP en lien étroit avec le comité juste prescription pour les médicaments et les dispositifs médicaux et les recommandations du CEDIT (évaluation des nouveaux produits,
révision des classes, recherche de consensus),
- d’émettre des recommandations en matière de prescription et de bon usage ainsi que la détermination et le suivi de produits particulièrement
sensibles, ainsi que de produits à visée thérapeutique nécessitant une évaluation,
- d’élaborer des recommandations de lutte contre la iatrogénie,
- de définir les orientations générales de coordination des travaux des comités locaux,
- de transmettre à la formation plénière de la commission centrale de la qualité et de la sécurité des soins son bilan annuel d’activité, ses avis et propositions d’actions.

- de définir la politique de prévention des infections nosocomiales pour l’ensemble de l’AP HP,
- de fixer, conformément aux dispositions de l’article R 6111-1 du code de la santé publique, le programme annuel de surveillance et d’évaluation incluant les indicateurs permettant l’analyse et le suivi des risques infectieux liés aux soins,
- de transmettre à la formation plénière de la commission centrale de la qualité et de la sécurité des soins son bilan annuel d’activité, ses avis et propositions d’actions.

- de veiller à l’application et au suivi des vigilances réglementaires prévues aux articles R.5126-48 et suivants (médicament et dispositif médicaux stériles), R.6111-1 et suivants (lutte contre les infections nosocomiales), R.1221-24 et suivants (hémovigilance), R.1211-32 (biovigilance), R.5121-167 et suivants (pharmacovigilance), R.5212-12 (matériovigilance), R.5222-3 (réactovigilance),
- de recevoir l’ensemble des informations relatives aux événements indésirables graves liés aux soins quelle que soit leur nature, leurs causes et leurs modalités de signalement et de recueil (plaintes…),
- d’être tenue informée, le cas échéant, de la réalisation et des résultats des enquêtes et des audits menées pour assurer la sécurité des patients, comprendre les causes et prévenir le risque de récidive,
- de s’assurer que des actions de prévention ont été définies et mises en œuvre,
- de veiller à ce que des mesures d’impact sur la sécurité des soins soient élaborées.
- de vérifier que le système d’information facilite le recueil, l’analyse des événements indésirables et la mesure de l’impact des actions entreprises,
- de transmettre à la formation plénière de la commission centrale de la qualité et de la sécurité des soins son bilan annuel d’activité, ses avis et propositions d’actions, ainsi qu’une synthèse des événements indésirables et des actions de prévention menées.

- de définir et proposer les mesures et actions permettant de lutter contre la douleur,
- de coordonner l'action des différentes parties prenantes, tant dans le domaine des soins que dans celui de la formation continue des personnels médicaux et non médicaux,
- d’assurer un rôle d'observatoire de la prise en charge de la douleur à l’AP-HP. Il réunira pour cela toutes les informations nécessaires à la connaissance des besoins des hôpitaux et à l'élaboration d'une stratégie adaptée à la diversité des populations prises en charge. Il veillera à ce que soient réalisées les actions d'évaluation des politiques engagées, qu'il s'agisse d'enquêtes de satisfaction auprès des patients, de démarches d'amélioration de la qualité ou de toutes autres méthodes jugées utiles,
de transmettre à la formation plénière de la commission centrale de la qualité et de la sécurité des soins son bilan annuel d’activité, ses avis et propositions d’actions.

- de participer aux orientations et mesures relatives à la politique d’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades et à la qualité
de l’ensemble de la prestation alimentaire, ainsi qu’aux mesures au actions d’ordre général susceptibles d’en modifier la pratique,
- de transmettre à la formation plénière de la commission centrale de la qualité et de la sécurité des soins son bilan annuel d’activité, ses avis et propositions d’actions ».

- exerce les missions réglementaires prévues aux articles R.5126-48 et suivants (médicament et dispositif médicaux stériles), R.6111-1 et suivants (lutte contre les infections nosocomiales), R.1221-24 et suivants (hémovigilance), R.1211-32 (biovigilance), R.5121-167 et suivants (pharmacovigilance), R.5212-12 (matériovigilance), R.5222-3 (réactovigilance),
- évalue les pratiques professionnelles des différents secteurs d’activité de l’hôpital,
- élabore un programme annuel d’actions et formule des recommandations,
- rédige un rapport annuel transmis à la commission centrale de la qualité et de la sécurité des soins aux termes duquel il rend compte de ses analyses et de son activité,
- étudie l’impact de la mise en œuvre au niveau de l’hôpital des mesures adoptées,
- examine les délibérations et avis émis par les instances consultatives locales de l’hôpital qui lui sont transmis sur les questions concernant son domaine d’attribution,
- examine les résultats de la procédure de certification ainsi que les engagements nécessaires pour faire suite à cette procédure,
- est tenue informé de tous les événements indésirables survenus dans l’hôpital,
- préconise la réalisation d’enquêtes et d’audits.

- d’un président et de membres permanents désignés par le directeur de l’hôpital sur proposition du comité consultatif médical, après avis du conseil exécutif local, à raison de leurs qualifications, compétence et expériences,
- d’un représentant de la commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique désigné par le président de cette instance et dont les qualifications, compétences, expériences, participation à un dispositif de vigilance ou appartenance à une équipe opérationnelle le prédisposent à ces fonctions,
- d’un représentant du comité technique local d’établissement désigné par cette instance,
- d’un représentant du comité local d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail désigné par cette instance.

Sont membres du(es) comité(s) en charge des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales, à la biovigilance, à la sécurité transfusionnelle et à l'hémovigilance, à la pharmacovigilance, à la matériovigilance ou à la réactovigilance, le responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et le correspondant local de biovigilance, d'hémovigilance, de pharmacovigilance, de matériovigilance ou de réactovigilance.