Les recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé étant susceptibles d’évoluer au gré des contraintes scientifiques du projet ou des changements d’organisation des différents acteurs impliqués, la CNIL peut être amenée à se prononcer sur une nouvelle autorisation, si les modifications ont un impact sur le traitement des données à caractère personnel ou les droits des personnes concernées.

Le présent document présente les cas les plus fréquents de modifications du traitement de données et leurs conséquences en termes de formalités. Plus précisément, il indique que seules les modifications substantielles doivent faire l’objet de nouvelles démarches. Il donne des exemples de modifications pouvant être qualifiées de substantielles ou non et précise les démarches devant être accomplies (notamment une nouvelle saisine de la CNIL, de l’INDS, etc.). Enfin, ces démarches sont présentées dans un logigramme.