La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Ce document élaboré par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a pour objectif d’apporter un éclairage sur les nouvelles situations créées par la télémédecine en matière de responsabilité et de répondre aux questions concrètes que peuvent être amenés à se poser les acteurs de terrain : Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ? Et sur quel fondement ?
Note DGOS « Télémédecine et responsabilités juridiques engagées »
18/05/2012