| Date d’application : immédiate.
Résumé : régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : Prime de fonction. – Indemnité de direction commune. – Indemnité d’intérim. – Prime spécifique de sujétions. – Annexe : quelques exemples pour la détermination du nouveau
régime indemnitaire.
Mots clés : personnels de direction. – Part fixe et part variable. – Evaluation : nature des fonctions exercées, manière de servir, résultats obtenus. – Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, préfet, directrice générale du Centre national de gestion, chef d’établissement. – Direction commune, syndicat interhospitalier.
Références :
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Décret n°2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n°2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. |
La directrice générale du centre national des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour information et mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; direction de la santé et du développement social [pour information et mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs d’établissement (pour information et mise en oeuvre).
Vous pouvez consulter la circulaire en PDF
Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2008/6 du 15 juillet 2008, Page 147.
