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Note d’information CNG/DGPD/D3S n°2008-232 du 17 juillet 2008 relative à l’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

17/07/2008

Cette note du CNG précise les modalités d’application des dispositions réglementaires en matière d'évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Se trouve en annexe de la note un guide de l'évaluation.
Date d’application : immédiate.

Résumé : évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Mots clés : Entretien d’évaluation, évaluation des personnels de direction, objectifs, supports d’évaluation.

Références :
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret n°2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.
Arrêté du 1er septembre 2005 modifié relatif aux modalités d’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur.

Annexes :
Annexe I. – Guide de l’évaluation.
Annexe II – Support d’évaluation.

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour information et mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; direction de la santé et du développement social [pour information et mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs d’établissements (pour information et mise en oeuvre).

Vous pouvez consulter la note d'information en PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n°2008/8 du 15 septembre 2008

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