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Note d'information N° DGOS/P1/2024/119 du 26 juillet 2024 relative aux orientations nationales pour la déclinaison des parcours d’interruption spontanée de grossesse prévus par la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche

Une note d’information du ministère chargé de la santé du 26 juillet 2024 vient préciser les lignes directrices à suivre dans le cadre de parcours d’interruption spontanée de grossesse. Affectant plus de 10% des grossesses, les interruptions spontanées de grossesse sont un événement fréquent, généralement dû à une anomalie aléatoire de développement du fœtus. La survenue d’une interruption spontanée de grossesse pouvant avoir des retentissements psychologiques importants pour la femme concernée ainsi que son partenaire, l’accompagnement psychologique représente une composante importante des parcours concernés.

Conformément à l’objectif fixé par la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, la mise en place de parcours régionaux répond à plusieurs finalités, à savoir :

- Permettre aux professionnels de mieux identifier les enjeux associés aux situations d’interruption spontanée de grossesse et les spécificités de leur prise en charge, renforçant l’application des recommandations existantes sur ce sujet ;

- Favoriser la coordination de l’action des professionnels, à partir d’une lisibilité des ressources disponibles, afin d’assurer un parcours fluide aux femmes concernées et à leurs partenaires, sans retard de prise en charge ni défaut d’orientation vers les professionnels susceptibles d’assurer des soins adaptés à leur situation ;

- Proposer aux femmes concernées et à leurs partenaires une prise en charge pluridisciplinaire « socle », mobilisable en fonction des situations et des besoins, intégrant à la fois la surveillance médicale, le traitement médical ou chirurgical de l’interruption spontanée de grossesse et un accompagnement psychologique adapté ;

- Garantir, au-delà du socle de prise en charge, un parcours gradué, assurant notamment une orientation facilitée des femmes concernées et de leurs partenaires ayant vécu des interruptions spontanées de grossesse répétées vers les structures de recours permettant de réaliser les investigations médicales complémentaires nécessaires.

Concrètement, la mise en place de parcours régionaux doit permettre d’organiser l’offre locale, les relations entre les acteurs pour assurer aux femmes concernées et leurs partenaires un traitement bienveillant, une homogénéité de traitement et une coordination de la prise en charge.