La note d'information produite par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère chargé de la santé a pour objet de fournir un référentiel définissant les missions, activités et modalités d'intervention des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) de ville.
Les PASS de ville correspondent à des organisations mises en place dans des structures déjà existantes (centres et maisons de santé, structures portées par des associations, etc.) permettant de proposer aux personnes qui le nécessitent un accompagnement pour l'ouverture de droits à l'Assurance maladie et l'organisation d'une prise en charge en soins de ville (consultations de médecine générale, laboratoires, pharmacies, etc.).