La note d’information précise :

- Les modalités d’approbation des conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire, quel que soit leur objet ;
- Les points de vigilance concernant l’instruction de ces demandes, pour les groupements de coopération sanitaire en général et pour les groupements de coopération sanitaire de moyens exploitants, en particulier ;
- Les modalités d’enregistrement dans FINESS et ARGHOS, spécifiques aux groupements de coopération sanitaire de moyens exploitants ;
- Les règles de dissolution par décision motivée du directeur général de l’ARS applicables aux groupements de coopération sanitaire quel que soit leur objet.

Elle souligne le rôle central des agences régionales de santé.