La note du 26 mars 2025, établie par le ministère chargé de la santé, informe de l’obligation de certification des assistants de régulation médicale (ARM) en fonction au 1er janvier 2026, en vertu de l’article L. 4393-19 du code de la santé publique. Conformément à cette exigence, l'exercice de la profession sera conditionné par l’obtention d'un diplôme d'ARM, avec une échéance de certification fixée au 31 décembre 2025.
Cette exigence, qui devait initialement être remplie au 31 décembre 2023, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2025 par le décret n° 2023-620 du 18 juillet 2023.
Dès lors, les établissements de santé disposant d’un SAMU sont tenus de veiller à l’inscription de leurs personnels non diplômés dans des dispositifs de formation conduisant à l’obtention de ce diplôme avant la date limite précisée.
Cette note met en lumière plusieurs voies d’accès à la certification :
- Formation complète ou avec dispenses pour les titulaires d’un diplôme du domaine sanitaire ;
- Validation des acquis d'expérience (VAE), procédure de reconnaissance des compétences professionnelles acquises ;
- Dispositif temporaire de formation en alternance créé par l'arrêté du 18 juillet 2023, valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Le dispositif temporaire en alternance permet une formation de 210 heures, à suivre selon des parcours distincts, adaptés en fonction de l'expérience professionnelle antérieure des agents. Les agents doivent débuter la formation avant des dates limites spécifiques et être présentés devant un jury de certification avant le 31 décembre 2025.