Cette ordonnance du 25 mars 2020 prévoit la possibilité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d’accueil peuvent, en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisantes dans le contexte de l’épidémie de covid-19, adapter leurs conditions d’organisation et de fonctionnement et dispenser des prestations non prévues dans leur acte d’autorisation, en dérogeant aux conditions minimales techniques d’organisation et de fonctionnement en recourant à un lieu d’exercice différent ou à une répartition différente des activités et des personnes prises en charge ou en dérogeant aux qualifications de professionnels requis applicables et aux taux d’encadrement prévus par la réglementation lorsque la structure y est soumise. L’ordonnance prévoit les modalités de ces changements.
Ces dispositions sont pour la plupart applicables à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Les mesures prises en application de ces dispositions prennent fin trois mois au plus tard après la même date.
Par ailleurs, un rapport au Président de la République du 25 mars 2020 vient préciser et approfondir le contenu de cette ordonnance.