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Organisation et missions de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile (Titre 1er du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

21/05/2003
DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT

LIVRE Ier
PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE

TITRE Ier
ORGANISATION ET MISSIONS

Chapitre Ier
Dispositions générales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
 

Chapitre II
Service départemental de protection maternelle et infantile

 

Section 1 - Missions et organisation
Section 2 - Qualifications professionnelles des personnels
Section 3 - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
 
Section 4 - Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile

Chapitre III
Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

 

 
Section 2 - Composition et organisation

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