PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
LIVRE III
PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT
Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre V
Pollutions atmosphériques et déchets
Section 2 - Elimination des pièces anatomiques
Section 3 - Dispositions diverses