TROISIÈME PARTIE
LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
LIVRE VII
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SEXUELLE, INJONCTION DE SOINS ET SUIVI SOCIOJUDICIAIRE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SEXUELLE, INJONCTION DE SOINS ET SUIVI SOCIOJUDICIAIRE
TITRE UNIQUE
Chapitre unique
Section 1 - Médecins coordonnateurs
Section 2 - Choix du médecin traitant
Section 3 - Choix du psychologue traitant
Section 4 - Déroulement de l'injonction de soins