Cette fiche pratique de la DAJ fait le point sur la procédure de passation des contrats de concession dont le nouveau régime est issu de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ainsi que de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016.
Cette fiche pratique de la DAJ fait le point sur la procédure de passation des contrats de concession dont le nouveau régime est issu de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ainsi que de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016.