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Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse (Chapitre 5 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE III
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Source : Journal Officiel de la République Française n° 183 du 8 août 2004 page 14150

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