Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le
PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ
PRODUITS DE SANTÉ
LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
TITRE III
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS
Chapitre Ier
Produits cosmétiques
Sous-section 2 - Dérogation pour raison de confidentialité commerciale (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, art. 12)
Section 4 - Information du public (décret n° 2006-62 du 18 janvier 2006, art. 1er)