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Profession d'audioprothésiste (Chapitre Ier du Titre 6 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

29/07/2004

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE III
AUXILIAIRES MÉDICAUX

TITRE VI
Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier
Audioprothésiste
 

 
Section 1 - Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat
 

Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
 
Paragraphe 1 - Libre établissement
 
Paragraphe 2 - Libre prestation de services
 
Paragraphe 3 - Dispositions communes
Section 2 - Local réservé à l'activité professionnelle

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