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Profession de chirurgien-dentiste (Titre 4 du livre 1er de la partie IV du CSP)

29/07/2004

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE IV
PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE

Chapitre Ier - Conditions d'exercice

Section 1 - Exercice de la profession par des étudiants

Section 2 - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats

Chapitre II - Règles d'organisation

Section 1 - Composition du Conseil national de l'ordre

Section 2 - Composition des conseils départementaux

Section 3 - Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance

Chapitre III - Formation continue odontologique

Section 1 - Conseil national de la formation continue odontologique

Sous-section 1 - Missions du conseil national

Sous-section 2 - Composition du conseil national

Sous-section 3 - Organisation et fonctionnement du conseil national

Section 2 - Conseils interrégionaux de la formation continue odontologique

Sous-section 1 - Missions des conseils interrégionaux

Sous-section 2 - Composition des conseils interrégionaux

Sous-section 3 - Organisation et fonctionnement des conseils interrégionaux

Section 3 - Dispositions communes