Profession de sage-femme (Titre 5 du livre 1er de la partie IV du CSP)

29/07/2004

Texte d'application :
- Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 du code de la santé publique
- Circulaire DHOS/P1/DGAS/DGCL n°2008-306 du 7 octobre 2008

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE V
PROFESSION DE SAGE-FEMME

Chapitre Ier
Conditions d'exercice

Section 1 - Diplôme d'Etat

Section 2 - Titre de sage-femme anesthésiste

Section 3 - Exercice de la profession par des étudiants

Section 4 - Aides aux étudiants

Section 5 - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats

Chapitre II - Règles d'organisation

Section 1 - Conseil national de l'ordre

Section 2 - Composition des conseils départementaux