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Circulaire DHOS/P1/DGAS/DGCL n°2008-306 du 7 octobre 2008 relative aux règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

Ce texte complète les règles minimales de taux et de barème des bourses d’études précitées, en précisant la notion d’indépendance financière qui s’attache aux ressources des étudiants non rattachés à la déclaration fiscale de leurs parents.
Date d’application : immédiate.

Résumé : aides et bourses d’études des étudiants en formations sociales initiales et aux étudiants paramédicaux et sages-femmes ; décentralisation des aides aux étudiants.

Mots clés : bourses et aides - décentralisation aux régions.

Textes de référence : article L. 451-3 du code de l’action sociale et des familles ; articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du code de la santé publique ; décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements
dispensant des formations initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé.

Textes abrogés ou modifiés : article D. 451-7 et annexe IV-1 du code de l’action sociale et des familles ; articles D. 4151-18 et D. 4383-1 et annexe 41-2 du code de la santé publique