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Profession de sage-femme (Titre 5 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Texte d'application :
- Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 du code de la santé publique
- Circulaire DHOS/P1/DGAS/DGCL n°2008-306 du 7 octobre 2008

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE V
PROFESSION DE SAGE-FEMME

Chapitre Ier
Conditions d'exercice

 

 
Section 1 - Diplôme d'Etat
 
Section 4 - Aides aux étudiants
 
Chapitre II - Règles d'organisation