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Profession d'ergothérapeute (Chapitre 1er du Titre 3 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE III
AUXILIAIRES MÉDICAUX

TITRE III
PROFESSIONS D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN

Chapitre Ier
Ergothérapeute

 

 
Section 1 - Actes professionnels
 
Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat
 

Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 - Libre établissement