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Publicité et médicaments (Chapitre 2 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004

 

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre II
Publicité

 

 
Section 1 - Dispositions générales
 
Section 2 - Publicité auprès du public
 
Section 3 - Publicité à destination des professions de santé

Section 4 - Publicité pour certains produits ou objets

Sous-section 1 - Générateurs, trousses et précurseurs
 

Sous-section 2 - Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement

Sous-section 3 - Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement

 Section 5 - Redevance

 Section 6 - Commission de contrôle de la publicité

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14/06/1996
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Décret n° 96-531 du 14 juin 1996 relatif à la publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
06/04/2006
Réglementation sanitaire / Publicité

Décret n° 2006-412 du 6 avril 2006 modifiant l'article R. 5122-27 fixant la composition de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15, et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
10/08/2005
Réglementation sanitaire / Publicité

Décret n° 2005-987 du 10 août 2005 fixant les conditions dans lesquelles les médicaments peuvent faire l'objet de publicité auprès du public en cas de radiation de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie réglementaire)