« Après six ans de mise en œuvre des MIGAC dans le champ des établissements MCO, il convient de tirer un certain nombre d’enseignements. Ainsi, les systèmes d’information doivent permettre un suivi précis et historicisé des dotations. Par ailleurs, les démarches d’allocation en « base » budgétaire doivent être évitées. Enfin, des référentiels d’allocation fondés sur la volumétrie des projets ou des activités ou sur des référentiels de moyens ou de coûts doivent être mis en place dans la logique de justification au premier euro. »
Rapport 2011 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé au Parlement sur Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
09/09/2011