La Conférence nationale de santé (CNS) a remis, le 10 juin 2010, son rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé et plus particulièrement sur le fait de « résoudre les refus de soins ». Ce document émet différentes recommandations visant à enrayer les refus de soins illicites. Dans cette perspective, la conférence préconise d’entreprendre un effort de pédagogie et d’information pour renforcer la confiance entre les acteurs, insérer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé et développer les outils juridiques de la protection des droits des usagers. En outre, elle recommande également de promouvoir l’information par la diffusion d’une Charte des droits et obligations des professionnels de santé et des patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle dans toutes les régions et de faire figurer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé.

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