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Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, septembre 2012

13/09/2012
Dans le champ du système de soins, le rapport 2012 aborde notamment la mise en place des agences régionales de santé, le rôle de l’ordre national des médecins dans l’organisation des soins et le respect de la déontologie médicale, la prise en charge par l’assurance maladie des cotisations sociales des professionnels libéraux de santé, les transports de patients à la charge de l’assurance maladie, les activités de soins de suite et de réadaptation, la certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé. La Cour des comptes identifie plusieurs leviers d’optimisation du système et recommande notamment de « réformer la prise en charge par l’assurance maladie des cotisations sociales des médecins pour faciliter l’accès aux soins en la modulant en fonction de la densité des professionnels de santé sur un territoire donné ». Elle propose en outre d’instaurer « un double plafond départemental pour l’offre de transport de patients et définir, pour les VSL et les taxis, une tarification commune et contrôlable ». 

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