Ce rapport de l’ORM fait la synthèse de plus de 7306 dossiers d’accidents médicaux dont le montant global de préjudice a été égal ou supérieur à 15 000 € clôturés entre 2006 et 2011, pour une charge globale de 821 154 359 euros. 67 % des dossiers enregistrés dans la base de données de l’ORM sont issus des
Assureurs. Le taux des dossiers issus de l’ONIAM est 31 %. La majorité des dossiers concernent des accidents médicaux en établissement (84%). Le rapport précise que « les actes de soins restent la première cause d’accidents (84% des cas). Les actes non fautifs (aléa) restent encore les plus nombreux (31% des dossiers), devant les actes techniques fautifs (29% des dossiers). Les infections nosocomiales représentent 18% des dossiers indemnisés : dans 73% des dossiers par les assureurs et dans 22% des cas par l’ONIAM. Mais le montant indemnitaire global (99 millions d’euros) est supporté à 59% par les assureurs et à 38% par l’ONIAM. »