Ce rapport d'activité est structuré en trois parties, qui évoquent successivement l'ONIAM et les CCI, les indemnisations en 2014 concernant les victimes d'accidents médicaux, de contaminations transfusionnelles, d'accidents dus à des vaccinations obligatoires, suite à l'application de mesures sanitaires d'urgence et d'accidents dus au benfluorex, et le fonctionnement de l'ONIAM. "L’élément structurant de l’activité de l’ONIAM et des CCI en 2014 a indubitablement été la finalisation d’un projet d’établissement issu d’un travail participatif impliquant tous les agents". En outre, "l’année a été marquée, pour les commissions de conciliation et d’indemnisation, par la parution du décret du 9 janvier qui diminue de moitié le nombre de membres de ces instances à compter de la date de leur renouvellement qui, différente pour chaque commission, interviendra d’ici fin 2015. L’activité de ces commissions a été marquée par une accélération du délai moyen d’émission des avis qui est revenu à son niveau de 2008 et par une diminution de la proportion d’accidents médicaux non fautifs par rapport aux accidents médicaux fautifs au sein des avis concluant à une indemnisation". |