Dans son rapport d'activité annuel, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) dresse un bilan de l’année 2016 qui « a été particulièrement marquée par la mise en place d’une meilleure indemnisation des victimes. L’activité a été très soutenue tout au long de l’année. Enfin, l’établissement a fait l’objet d’une évaluation dans le cadre du contrôle quinquennal de la Cour des Comptes qui a fortement mobilisé les équipes. »

Dans ce rapport annuel, sont détaillées l'activité de traitement à l'amiable des demandes d'indemnisation assurée par les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) et l’ONIAM, mais également l'activité contentieuse qui peut en découler. L'ONIAM a engagé 93,8 millions d'euros pour indemniser les victimes d'accidents médicaux en 2016 selon les données de ce document.