Ce rapport fait suite à la mission créée dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont la création « procède d’une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d’un même territoire définissent uns stratégie de prise en charge partagée autour d’un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d’informations, fonction achat, plans de formation, etc.) ». Il présente des orientations pour les décrets d’application (contenu du projet médical partagé, gouvernance, pôles inter-établissements, compte qualité unique, etc.), pour un modèle de financement d’une activité territorialisée grâce à la télémédecine, et pour l’accompagnement du déploiement (boîte à outils, plan de formation national, dialogue social).