Alarmée par des soupçons de touchers vaginaux non consentis sur des patientes endormies au sein d’une faculté de médecine, la   Ministre  des  Affaires  Sociales,  de  la  Santé  et  des  droits  des  femmes  a  missionné  la Conférence  Nationale  des  Doyens  de  Médecine  afin que soit dressé  un  bilan  exhaustif sur la formation clinique des étudiants en médecine, et sur les conditions d’apprentissage de l’examen pelvien sur des patients endormis. Les conclusions du rapport montrent que le consentement préalable du patient n’est pas systématiquement recueilli lorsque l’examen est fait sous anesthésie générale.

Marisol Touraine a jugé ces résultats « très préoccupants » et a  rappelé que les actes concernés sont illégaux et peuvent faire l’objet de poursuites pénales. Afin de mettre un terme à ces pratiques, la ministre a annoncé trois mesures :

-          Le lancement d’une mission d’inspection au sein des établissements de santé, confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), afin d’approfondir les résultats de l’enquête ;

-           L’envoi d’une instruction aux directeurs des établissements de santé qui accueillent des professionnels de santé en formation pour leur rappeler leurs obligations légales, notamment en matière de droits des patients, et leur demander de veiller à leur complète application ;

-          Le développement de l’apprentissage par simulation, déjà privilégié par de nombreux établissements, avec pour objectif d’équiper l’ensemble des Centres hospitaliers universitaires (CHU) d’un centre de simulation en santé d’ici 2017.