Revenir aux résultats de recherche

Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés - IGAS - IGA - IGJ - Février 2018

Ce rapport, rédigé par des représentants de l’Etat et des départements, présente des propositions techniques destinées à améliorer l’organisation de l’évaluation des jeunes migrants et formule deux scenarii de réformes possibles quant au partage de responsabilités : l’un fondé sur un transfert à l’État des compétences d’évaluation et de prise en charge des mineurs non accompagnés, l’autre fondé sur une amélioration de la compensation financière attribuée aux départements par l’État. Le rapport appelle à une co-responsabilité de l’État et des départements sur ce phénomène migratoire dont l’incidence sera durable en matière de protection de l’enfance.