Rapport de la Mission Hôpital Public

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, M. Xavier Bertrand, a mis en place en juin 2011 une mission nationale, composée exclusivement de professionnels hospitaliers en activité dans les établissements. La coordination de la mission a été confiée conjointement à Francis FELLINGER, en sa qualité de président de la conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers, et à Frédéric BOIRON, en sa qualité de président de l’association des directeurs d’hôpital (ADH). La mission avait pour objectifs d’évaluer, avec les professionnels, les conséquences positives et négatives de la réforme hospitalière en particulier issue de la loi du 21 juillet 2009 Hôpital, Patients, Santé et Territoires, d’apprécier les évolutions mises en œuvre par ceux-ci au sein des hôpitaux publics, de recueillir les propositions éventuelles d’ajustements et d’adaptations réglementaires concernant l’organisation interne, la gouvernance, l’organisation territoriale, les outils de coopération. Le rapport présente les travaux menés en ces domaines et formule 10 propositions.