La Délégation à la Stratégie des Systèmes d’Information de Santé (DSSIS), Ministère des Affaires Sociales, de la Santé, et du Droit des Femmes, réunit depuis fin 2013 les acteurs du secteur santé-social en France pour préparer la relance des contributions françaises aux normes et standards internationaux en informatique pour ce secteur, après en avoir dégagé les sujets prioritaires sur lesquels concentrer ces contributions.
Les terminologies de référence ont été identifiées comme un sujet prioritaire dans un objectif d’interopérabilité sémantique. La DSSIS a confié en mars 2014 à l'ASIP Santé la réalisation de cette étude afin d’instruire le sujet de l’interopérabilité sémantique et des terminologies de référence dans ses dimensions de gouvernance, d’implémentation et d’usage, mais aussi sur le plan de l’organisation des contributions françaises à la normalisation.