Ce rapport a pour ambition « d’analyser et de proposer des solutions permettant d’assurer une meilleure articulation entre la fonction inspection-contrôle exercée par les ARS et les autres démarches visant à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge au sein de établissements » : certification HAS, évaluation de l’ANESM, contractualisation « sur la base des orientations » définies par le Ministère en charge de la santé. Le rapport propose une « vision intégrative » de l’inspection-contrôle, tout en relevant un décalage entre les secteurs sanitaire et médico-social. La mission préconise enfin « cinq axes de propositions », à travers notamment la formalisation des articulations entre les différentes démarches, ou la création de « cartes d’identité qualité par établissement », qui centraliserait les données collectées lors des différentes démarches.