Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Rapport de synthèse IGAS - Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001

01/10/2009
L'IGAS - l'Inspection générale des affaires sociales - a remis à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport d'évaluation portant sur les politiques de prévention des grossesses non désirées et la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse.
 

Vous pouvez consulter ce rapport de l'IGAS en version PDF

 

Documents sur le même sujet

13/07/2001
Réglementation sanitaire / Interruption volontaire de grossesse

Circulaire DHOS/04/DGS n° 2001-338 du 13 juillet 2001 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale
26/11/2004
Réglementation sanitaire / Interruption volontaire de grossesse

Circulaire DGS/DHOS/DSS/DREES n° 2004-569 du 26 novembre 2004 relative à l'amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse : pratique des IVG en ville et en établissement de santé
17/01/1975
Réglementation sanitaire / Interruption volontaire de grossesse

Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse. (Loi VEIL)