Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ne se prononce pas sur les mérites de la tarification à l'acte ou à l'activité au regard des modes de rémunération alternatifs (dotation globale, forfaits, capitation, paiement à l'épisode, paiement à la performance), mais il aborde la question de savoir si les tarifs sont « construits de manière à assurer une répartition équitable des ressources allouées au système de santé ? », en procédant à une analyse de la logique tarifaire.