Mis en ligne au mois de juin sur le site du ministère de la santé, le « rapport Piveteau » intitulé « Zéro personne handicapée sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, recommande de passer d’une logique de « places » à une logique de « réponses » c’est-à-dire « un dispositif modulaire, capable de combiner plusieurs prises en charge médico-sociales, sanitaires, éducatives, et d’épouser les situations complexes ou évolutives ». Ce rapport relève que « la réponse doit s’adresser à la personne là où elle est, c’est-à-dire en priorité dans son environnement de vie ordinaire. ». La réponse – sanitaire, médico-sociale, sociale, scolaire, professionnelle – proposée à une personne en situation de handicap doit être accompagnée, c’est-à-dire assortie des trois devoirs d’un service public accompagnant : laveille proactive, la coordination des interventions multiples et l’appui. Il est également constaté que plus la réponse est complexe, plus nombreux sont les intervenants et les administrations en charge d’en assurer le financement et le contrôle (Etat, collectivités territoriales, agences…) ; ce qui rend important le risque de « renvoi de la balle » des responsabilités. Ce rapport indique ainsi le dispositif qu’il souhaiterait voir mis en place pour les soins médicaux et chirurgicaux des personnes handicapées avec un rôle important des agences régionales de santé. Il relève également la nécessité d’un plus juste recours aux services psychiatriques en faisant évoluer leur positionnement et leurs modes d’intervention. Une vingtaine de mesures sont ainsi proposées. |