PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
LIVRE III
PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT
Titre III
Chapitre III
Rayonnements ionisants
Section 1 - Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants
Section 2 - Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle
Section 3 - Régime des autorisations et déclarations
Sous-section 1 - Champ d'application
Sous-section 2 - Régime des déclarations
Sous-section 3 - Régime des autorisations
Sous-section 4 - Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisation et de déclaration
Sous-section 5 - Autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives
Section 5 - Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
Sous-section 1 - Champ d'application
Sous-section 2 - Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants
Sous-section 3 - Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants
Sous-section 4 - Dispositions diverses
Section 6 - Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Interventions en situation d'urgence radiologique
Sous-section 3 - Intervenants en situation d'urgence radiologique
Sous-section 4 - Interventions en cas d'exposition durable
Sous-section 4 - Sources radioactives orphelines
Sous-section 6 - Dispositions diverses
Section 7 - Contrôle
Sous-section 1 - Contrôle par les organismes agréés
Sous-section 2 - Inspecteurs de la radioprotection
Sous-section - Evénements, incidents et accidents
Section 8 - Homologation des décisions techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire