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Réactovigilance (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 2 de la partie V du CSP)

29/07/2004

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE II
DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TITRE Ier
DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO

Chapitre II
Mesures de vigilance

 

 
Section 1 - Dispositions générales
 
Section 2 - Système national de réactovigilance

Sous-section 1 - Organisation générale
 

Sous-section 2 - Echelon national

Paragraphe 1 - Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Paragraphe 2 - Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
 
Sous-section 3 - Echelon local
Section 3 - Obligations des intervenants en réactovigilance

Section 4 - Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion

Section 5 - Application au service de santé des armées

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