PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
Etablissements de santé
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE
ÉQUIPEMENT SANITAIRE
Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds