DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT
LIVRE Ier
PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE
TITRE V
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES EMBRYONNAIRES
Chapitre unique
Section 1 - Mise en oeuvre de la recherche
Section 2 - Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche