PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ
PRODUITS DE SANTÉ
LIVRE II
DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE
TITRE Ier
DISPOSITIFS MÉDICAUX
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux
Section 3 - Classification des dispositifs médicaux
Section 4 - Conditions de mise sur le marché et de mise en service
Section 5 - Exigences essentielles concernant la sécurité et santé
Sous-section 3 - Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques
Section 9 - Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Section 10 - Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical
Section 11 - Taxes